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Document de référence
Valorisation économique de la recherche publique
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ANRT

ANRT-Valoris est la plate-forme de référence de l'ANRT sur la valorisation économique de la recherche publique.

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75017 Paris
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Documents

Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique
La valorisation de la recherche publique désigne la façon dont les connaissances produites par les chercheurs des organismes publics sont utilisées par les entreprises ou les chercheurs eux-mêmes pour produire de la valeur économique et sociale. Elle peut se faire par le biais de partenariats entre laboratoires publics et entreprises, au moyen de transferts de technologie ou à travers la mobilité des chercheurs entre secteurs public et privé.
De nouveaux dispositifs destinés à mieux valoriser la recherche publique ont été créés dans le cadre du PIA. La Cour dresse un premier bilan de leur fonctionnement afin d’analyser leur efficacité, dans le prolongement du rapport qu’elle a déjà consacré en 2015 à la gestion et la gouvernance du PIA.
Le soutien de l’État à cette politique ne peut s’apprécier que dans le long terme. Néanmoins, les résultats obtenus par certaines structures de valorisation créées par le PIA, très en retrait par rapport aux prévisions initiales, doivent conduire les pouvoirs publics à resserrer rapidement le champ et le financement de ces nouveaux outils.

Rapport + synthèse + communiqué + données
 
Rapport d'enquête : "Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique". Enquête 2017 sur les données 2016
Le Réseau CURIE publie les résultats de l’enquête 2017 « Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique » sur les données 2016, qui montrent une poursuite de la montée en puissance des activités de valorisation au sein des établissements de recherche publique et d’enseignement supérieur.

Communiqué, enquête 2017 et infographie
 
La création d'entreprise par les chercheurs et l'intéressement des inventeurs : propositions de modernisation de la loi Allègre et de simplification de l'intéressement
Le rapport de Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin porte sur la création d'entreprise par les chercheurs (loi Allègre de juillet 1999) et sur les primes d'inventeurs (prime au brevet d'invention et prime d'intéressement). Les auteurs formulent 15 recommandations visant à optimiser la valorisation des résultats issus de la recherche publique et à simplifier les dispositifs d'intéressement des chercheurs. Il s'agit de fluidifier le passage du métier de chercheur à celui d'entrepreneur et d'inciter les chercheurs à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale.

Rapport
 
Le financement de la R&T par les collectivités territoriales : 1,2 milliard d'euros en 2015
En 2015, les collectivités territoriales déclarent consacrer près de 1,2 milliard d’euros (Md€ courants) à la recherche et au transfert de technologie (R&T). L’effort local en faveur de la R&T est stable depuis sept exercices (en euros constants).

Note Flash n°1 - Février 2017 et Tableaux et graphiques
 
Rapport d'enquête : "Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique". Enquête 2016 sur les données 2015
Le Réseau CURIE publie les résultats de l’enquête 2016 « Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique » sur les données 2015, qui montrent une poursuite de la montée en puissance des activités de valorisation au sein des établissements de recherche publique et d’enseignement supérieur.

Communiqué, enquête 2016 et infographie
 
Reforms in the French Industrial Ecosystem - Janvier 2016
Les conclusions du rapport sur les dispositifs de soutien à l’innovation en France de Suzanne Berger, ont été remises à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Thierry Mandon, secrétaire d’Etat en charge de l’ESR, le 20 janvier 2016.

Suzanne Berger avait été saisie en octobre 2015 pour formuler un rapport sur l’éclairage de "bonnes pratiques d’innovation" dans le cadre d’écosystèmes industriels, et sur des axes de clarification des politiques publiques pouvant être mis en œuvre à plus court terme.

Rapport
 
Rapport d'enquête : "Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique" - Mai 2016
Le Réseau CURIE publie les résultats de l’enquête 2015 sur les données 2014.
Les activités de valorisation de la recherche publique ont généré plus d'un milliard de revenus sur l'année 2014, au bénéfice des laboratoires publics de recherche et de leurs établissements tutelles.
Issues de ces mêmes laboratoires de recherche, et accompagnées par les professionnels de la valorisation de la recherche, ce sont plus de 300 entreprises qui ont été créées en 2014, et près de 165 M€ qui ont été levés.

Communiqué
Rapport d'enquête
Infographie
 
Valoriser plus, valoriser mieux : nouvelle étape dans la politique française d'innovation. Les dix mesures - Juin 2016
Le Gouvernement a, depuis plusieurs années, dessiné les contours d’une nouvelle stratégie nationale d’innovation. Au sein de ce processus, Emmanuel Macron et Thierry Mandon ont réaffirmé le rôle essentiel que doivent jouer les universités et la recherche publique. L’université doit prendre toute sa place dans la politique d’innovation française car elle est un acteur essentiel du rapprochement de la recherche publique et des entreprises.

Les 10 mesures

Plus d'informations
 
Relations en matière d'activités de valorisation et de transfert entre les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur et les structures privées - BOESR n°31 du 27.08.2015
La circulaire n°2015-125 présente les modalités d'approbation des conventions prévues aux articles L533-3 du code de la recherche et L762-3 du code de l'éducation qui autorisent les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur à déléguer à une personne morale ou entité de droit privé les activités de valorisation et de tranfert.
La circulaire abroge et remplace la circulaire n°2007-1001 du 29.06.2007 publiée au BOESR n°27 du 12.07.2007.
 
Commission Carnot 3.0 - Rapport final
La commission Carnot 3.0 présente ses recommandations et propositions dans le but d’accroître l’impact du dispositif au profit des industriels d’une part, et d’autre part pour amplifier les performances des Instituts Carnot individuellement et plus globalement de la recherche publique dans sa dimension partenariale. Elles sont regroupées selon ces deux objectifs, et précédées de recommandations plus générales relatives à la logique du dispositif. Elles sont enfin complétées par deux recommandations d’évolution du financement du dispositif et du mécanisme d’incitativité, point déterminant pour la bonne déclinaison d’un certain nombre des recommandations précédentes.

Dossier de presse

Rapport
 
Enquête nationale sur les indicateurs de la valorisation et des partenariats 2008-2011
Le MENESR a réalisé, en collaboration avec le réseau CURIE, une enquête sur la valorisation et les partenariats de recherche, destinée à établir un ensemble d'indicateurs de référence sur les activités de transfert. Près de 200 institutions d’enseignement supérieur et de recherche ont répondu à cette enquête qui porte sur la période 2008 - 2011. Les résultats de cette enquête montrent le dynamisme des activités de transfert, avec une progression de la plupart des indicateurs.

Enquête 2008-2011

Plus d'informations
 
The TRL Scale as a R&I Policy Tool - EARTO Recommendations - 30 april 2014
A partir de leur expérience dans la création et la gestion de l'innovation, les membres d’EARTO expriment leur points de vue sur les limites et les défis liés à l'utilisation de TRL comme un outil de sélection de fonds ou pour l’examen de proposition.
Plus d'informations
 
Le financement public de recherche, un enjeu national
La Cour des comptes rend public un rapport sur "le financement public de recherche, un enjeu national". En termes de valorisation de la recherche, les performances scientifiques apparaissent meilleures que leurs retombées économiques. A ce titre, la Cour formule quatre recommandations :
. simplifier les aides financières en faveur de la recherche des entreprises ou destinées à soutenir les actions partenariales, de valorisation ou de transfert des opérateurs publics ;
. mieux prendre en compte la valorisation, ainsi que la participation aux programmes communautaires, dans les évaluations des chercheurs et des unités de recherche ;
. renforcer la part accordée au transfert et au développement technologique dans les indicateurs de performance de la politique de la recherche ;
. étendre et appliquer les mécanismes favorisant le transfert de la recherche soutenue par l'Etat au profit des PME communautaires.

Synthèse
Présentation
Discours

Plus d'informations
 
FRANCE EUROPE 2020. Un agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation
Au Collège de France, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, présente l'agenda stratégique France Europe 2020.
L'objectif est de faire face aux défis sociétaux et de contribuer à la compétitivité du pays en favorisant la recherche technologique et le transfert.

Plus d'informations
 
L'innovation : un enjeu majeur pour la France. Dynamiser la croissance des entreprises innovantes
 
Fruit du travail de plus de 20 experts et fondé sur de nombreuses auditions, le rapport de la Commission Beylat-Tambourin -du nom des deux présidents de ladite Commission-, a été publié ce 5 avril 2013, et remis à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso. Leurs recommandations pratiques concernent les enjeux du transfert et de l'innovation en France. Les auteurs ont pris le parti de placer l'accent particulièrement sur deux aspects :
. l'absolue nécessité d'une stratégie nationale élaborée et revisitée régulièrement au plus haut niveau de l'Etat ;
. la création et la croissance des entreprises innovantes qui demeurent un maillon fragile du système français d’innovation.
Des suggestions d’évolutions détaillées pour les SATT y sont présentes.