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Document de référence
Valorisation économique de la recherche publique
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ANRT

ANRT-Valoris est la plate-forme de référence de l'ANRT sur la valorisation économique de la recherche publique.

41, Bd des Capucines
75002 Paris
Tél. : 01.55.35.25.50


Documents

La création d'entreprise par les chercheurs et l'intéressement des inventeurs : propositions de modernisation de la loi Allègre et de simplification de l'intéressement
Le rapport de Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin porte sur la création d'entreprise par les chercheurs (loi Allègre de juillet 1999) et sur les primes d'inventeurs (prime au brevet d'invention et prime d'intéressement). Les auteurs formulent 15 recommandations visant à optimiser la valorisation des résultats issus de la recherche publique et à simplifier les dispositifs d'intéressement des chercheurs. Il s'agit de fluidifier le passage du métier de chercheur à celui d'entrepreneur et d'inciter les chercheurs à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale.

Rapport
 
Le financement de la R&T par les collectivités territoriales : 1,2 milliard d'euros en 2015
En 2015, les collectivités territoriales déclarent consacrer près de 1,2 milliard d’euros (Md€ courants) à la recherche et au transfert de technologie (R&T). L’effort local en faveur de la R&T est stable depuis sept exercices (en euros constants).

Note Flash n°1 - Février 2017 et Tableaux et graphiques
 
Rapport d'enquête : "Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique". Enquête 2016 sur les données 2015
Le Réseau CURIE publie les résultats de l’enquête 2016 « Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique » sur les données 2015, qui montrent une poursuite de la montée en puissance des activités de valorisation au sein des établissements de recherche publique et d’enseignement supérieur.

Communiqué, enquête 2016 et infographie
 
Reforms in the French Industrial Ecosystem - Janvier 2016
Les conclusions du rapport sur les dispositifs de soutien à l’innovation en France de Suzanne Berger, ont été remises à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Thierry Mandon, secrétaire d’Etat en charge de l’ESR, le 20 janvier 2016.

Suzanne Berger avait été saisie en octobre 2015 pour formuler un rapport sur l’éclairage de "bonnes pratiques d’innovation" dans le cadre d’écosystèmes industriels, et sur des axes de clarification des politiques publiques pouvant être mis en œuvre à plus court terme.

Rapport
 
Rapport d'enquête : "Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique" - Mai 2016
Le Réseau CURIE publie les résultats de l’enquête 2015 sur les données 2014.
Les activités de valorisation de la recherche publique ont généré plus d'un milliard de revenus sur l'année 2014, au bénéfice des laboratoires publics de recherche et de leurs établissements tutelles.
Issues de ces mêmes laboratoires de recherche, et accompagnées par les professionnels de la valorisation de la recherche, ce sont plus de 300 entreprises qui ont été créées en 2014, et près de 165 M€ qui ont été levés.

Communiqué
Rapport d'enquête
Infographie
 
Valoriser plus, valoriser mieux : nouvelle étape dans la politique française d'innovation. Les dix mesures - Juin 2016
Le Gouvernement a, depuis plusieurs années, dessiné les contours d’une nouvelle stratégie nationale d’innovation. Au sein de ce processus, Emmanuel Macron et Thierry Mandon ont réaffirmé le rôle essentiel que doivent jouer les universités et la recherche publique. L’université doit prendre toute sa place dans la politique d’innovation française car elle est un acteur essentiel du rapprochement de la recherche publique et des entreprises.

Les 10 mesures

Plus d'informations
 
Relations en matière d'activités de valorisation et de transfert entre les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur et les structures privées - BOESR n°31 du 27.08.2015
La circulaire n°2015-125 présente les modalités d'approbation des conventions prévues aux articles L533-3 du code de la recherche et L762-3 du code de l'éducation qui autorisent les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur à déléguer à une personne morale ou entité de droit privé les activités de valorisation et de tranfert.
La circulaire abroge et remplace la circulaire n°2007-1001 du 29.06.2007 publiée au BOESR n°27 du 12.07.2007.
 
Commission Carnot 3.0 - Rapport final
La commission Carnot 3.0 présente ses recommandations et propositions dans le but d’accroître l’impact du dispositif au profit des industriels d’une part, et d’autre part pour amplifier les performances des Instituts Carnot individuellement et plus globalement de la recherche publique dans sa dimension partenariale. Elles sont regroupées selon ces deux objectifs, et précédées de recommandations plus générales relatives à la logique du dispositif. Elles sont enfin complétées par deux recommandations d’évolution du financement du dispositif et du mécanisme d’incitativité, point déterminant pour la bonne déclinaison d’un certain nombre des recommandations précédentes.

Dossier de presse

Rapport
 
Enquête nationale sur les indicateurs de la valorisation et des partenariats 2008-2011
Le MENESR a réalisé, en collaboration avec le réseau CURIE, une enquête sur la valorisation et les partenariats de recherche, destinée à établir un ensemble d'indicateurs de référence sur les activités de transfert. Près de 200 institutions d’enseignement supérieur et de recherche ont répondu à cette enquête qui porte sur la période 2008 - 2011. Les résultats de cette enquête montrent le dynamisme des activités de transfert, avec une progression de la plupart des indicateurs.

Enquête 2008-2011

Plus d'informations
 
The TRL Scale as a R&I Policy Tool - EARTO Recommendations - 30 april 2014
A partir de leur expérience dans la création et la gestion de l'innovation, les membres d’EARTO expriment leur points de vue sur les limites et les défis liés à l'utilisation de TRL comme un outil de sélection de fonds ou pour l’examen de proposition.
Plus d'informations
 
Le financement public de recherche, un enjeu national
La Cour des comptes rend public un rapport sur "le financement public de recherche, un enjeu national". En termes de valorisation de la recherche, les performances scientifiques apparaissent meilleures que leurs retombées économiques. A ce titre, la Cour formule quatre recommandations :
. simplifier les aides financières en faveur de la recherche des entreprises ou destinées à soutenir les actions partenariales, de valorisation ou de transfert des opérateurs publics ;
. mieux prendre en compte la valorisation, ainsi que la participation aux programmes communautaires, dans les évaluations des chercheurs et des unités de recherche ;
. renforcer la part accordée au transfert et au développement technologique dans les indicateurs de performance de la politique de la recherche ;
. étendre et appliquer les mécanismes favorisant le transfert de la recherche soutenue par l'Etat au profit des PME communautaires.

Synthèse
Présentation
Discours

Plus d'informations
 
FRANCE EUROPE 2020. Un agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation
Au Collège de France, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, présente l'agenda stratégique France Europe 2020.
L'objectif est de faire face aux défis sociétaux et de contribuer à la compétitivité du pays en favorisant la recherche technologique et le transfert.

Plus d'informations
 
L'innovation : un enjeu majeur pour la France. Dynamiser la croissance des entreprises innovantes
 
Fruit du travail de plus de 20 experts et fondé sur de nombreuses auditions, le rapport de la Commission Beylat-Tambourin -du nom des deux présidents de ladite Commission-, a été publié ce 5 avril 2013, et remis à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso. Leurs recommandations pratiques concernent les enjeux du transfert et de l'innovation en France. Les auteurs ont pris le parti de placer l'accent particulièrement sur deux aspects :
. l'absolue nécessité d'une stratégie nationale élaborée et revisitée régulièrement au plus haut niveau de l'Etat ;
. la création et la croissance des entreprises innovantes qui demeurent un maillon fragile du système français d’innovation.
Des suggestions d’évolutions détaillées pour les SATT y sont présentes.
 
Valorisation de la recherche publique : quels critères de succès en comparaison internationale ?
Le Centre d'analyse stratégique compare, dans la note qu'il publie, les expériences menées dans les principaux pays industriels pour clarifier les finalités, les modalités et les résultats obtenus grâce aux mesures visant à renforcer la valorisation de la recherche publique.
Les travaux de notre plate-forme ANRT-ValoRIS figurent en bonne place parmi les sources d’inspiration de cette note du CAS.

Note CAS 325


Plus d'informations
 
Les collectivités territoriales dans le financement de la recherche et technologie
Depuis 2008, les collectivités territoriales dépensent chaque année plus d’1 Md€ en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Avec 60 % des budgets R&T au profit d'opérations immobilières et de transfert de technologie, les collectivités territoriales, tous niveaux confondus, interviennent de manière concertée pour renforcer l’innovation et l’attractivité du territoire. Lorsqu’elles financent directement des travaux de R&D, les collectivités privilégient d’abord la recherche dans l’enseignement supérieur et les PME locales. De 2007 à 2010, 349 M€ sont consacrés en moyenne par an au volet recherche du contrat de projet État-région (CPER). Dans ce cadre, les bâtiments universitaires absorbent 42 % des crédits immobiliers. Les conseils régionaux apportent 69 % des budgets R&T de métropole, soit 748 M€ par an en moyenne de 2007 à 2010. Ils consacrent 15 % de leur budget R&T aux pôles de compétitivité.

Note d'information 12.03
Note d'information 12.03 -tableaux et graphiques

 
Avis sur les politiques recherche-innovation-technologies des régions
La prise de conscience du rôle joué par la recherche comme l’un des acteurs importants de l’innovation a poussé les responsables politiques à multiplier les initiatives dans ce domaine, en particulier au niveau des régions. L’analyse des budgets consacrés à la recherche par les régions montre que les enveloppes régionales sont du même ordre de grandeur que les financements nationaux sur projets. En 2010 : 826 M€ par les conseils régionaux, 868 M€ par l’ANR, 500 M€ pour les projets des pôles de compétitivité.
Devant cette situation, l’Académie des technologies a souhaité aborder le thème de l’élaboration des politiques des régions en matière de RDTI. Dans ce but, un certain nombre d’interviews de membres de l’Académie et de personnalités extérieures a été réalisé à partir desquelles quelques propositions concrètes sont formulées.

Plus d'informations
 
Le financement de la recherche et le transfert de technologie par les collectivités territoriales. Enquête réalisée en 2014
Depuis 2003, l'enquête annuelle sur les budgets de R&T permet une mesure des budgets exécutés par les collectivités territoriales pour le soutien à la recherche.
Les résultats de l'enquête 2014 révèlent le poids grandissant dans le budget R&T régional des "communes et EPCI" et place ainsi ce niveau territorial en position d'interlocuteur privilégié au côté des régions dans la mise en place des actions R&T locales.

Synthèse
Tableaux statistiques
 
COLLOQUE "POUR LA CREATION COMMUNE DE VALEUR" - 16 décembre 2010
 
L'événement, organisé en partenariat avec l'AiCarnot, le réseau C.U.R.I.E., Licensing Executives Society, ProTon-Europe et FITT, a rassemblé près de 100 participants.

L'ANRT-ValoRIS propose, en téléchargement, toutes les présentations.

SEANCE D'OUVERTURE :
. Allocution de bienvenue par Denis Ranque, président de l'ANRT
. Présentation des travaux de la plate-forme ANRT-ValoRIS par Dominique Vernay, président du comité de pilotage de ValoRIS

SESSION 1 - "AVANT DE PENSER CONTRAT, S'EXPLIQUER" - DYNAMIQUES TECHNOLOGIQUES, CONCURRENTIELLES ET JURIDIQUES : MOBILISER LES BONS INTERLOCUTEURS
. Introduction à la session 1 - Pascal Iris, Transvalor SA, institut Carnot M.I.N.E.S
. Identifier les contraintes, clarifier les enjeux, réunir les bonnes compétences autour de la table - Laurent Buisson, UPMC
. Construire la relation entre inputs de RD et innovations et la valoriser ensemble - Yann Dietrich, Schneider-Electric

SESSION 2 - DES (BONS) USAGES DES BREVETS ET LICENCES
. La valeur d’un brevet : les fondamentaux vus depuis l’Air Liquide - Thierry Sueur, AirLiquide
. Des relations de longue durée avec des partenaires privilégiés à l’échelle de la planète, des brevets rares mais puissants - François Mudry, ArcelorMittal
. De l’utilisation de la PI dans un transfert de technologie publique/privé réussi - Marc Bethenod, Novagraaf-LES

SESSION 3 - COMPRENDRE LES DIFFERENTS REGIMES DE VALORISATION
. Introduction à la session 3 - Olivier Appert, IFP Energies nouvelles
. Les PME, cibles et vecteurs de l’innovation - Bruno Sportisse, Inria
. Les apports multiples des partenariats complets et durables. Le partenariat C3S - Rincent BTP Services - Jean-Michel Le Roux, institut Carnot C3S-Digiteo-FITT

TABLE RONDE - Mesurer le succès de la valorisation de la recherche : vers une approche intégrative ?
. Débats présidés par Jean-Luc BEYLAT (président d'Alcatel Lucent Bell Labs France), avec l'intervention introductive de Pat FRAIN (directeur NovaUCD-Proton Europe). Et la participation de : Alain DUPREY (directeur général de l'AiCarnot), Philippe GORRY (président du Réseau C.U.R.I.E), François JAMET (Licensing Executives Society), Denis RANDET (délégué général de l'ANRT), Bruno SPORTISSE (directeur du transfert et de l'innovation de l'INRIA)


Liste des documents téléchargeables :
 
IGR&D. La société de valorisation dans le domaine de la cancérologie
L'Institut Gustave Roussy publie un dossier de presse, à l'occasion des 10 ans de valorisation en cancérologie.
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Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance
Ce rapport porte sur le rôle que pourraient jouer des mécanismes marchands de coordination dans le développement de l’économie de la connaissance. Il traite des enjeux des marchés de brevets, mais aussi des limites à leur bon fonctionnement, et plaide pour une approche positive et offensive de la question par les pouvoirs publics tenant compte des incertitudes et des risques.
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Améliorer le transfert de savoir et de technologie (TST) - Rapport du Conseil fédéral suisse en réponse au postulat Loepfe 07.3832 du 20 décembre 2007 - juin 2010
Le présent rapport débute par une brève description des aspects les plus importants du TST (chap. 1). Le chapitre 2 présente différentes stratégies de protection possibles de la propriété intellectuelle et des réglementations concrètes concernant les droits de propriété en fonction des formes de TST. Le chapitre 3 traite des réglementations juridiques et de leur application par institutions de recherche, hautes écoles et entreprises. Le chapitre 4 rassemble les conclusions empiriques sur les obstacles rencontrés dans le TST et sur l’évaluation de la collaboration en matière de R&D, en particulier sur la réglementation concernant les droits de propriété et sur les stratégies possibles de mise en valeur. Le chapitre 5 énumère des mesures concrètes et des recommandations visant au renforcement du TST, notamment pour les PME.
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Rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences sur la loi 99-587 du 12 juillet 1999 "Innovation et Recherche" - 3 février 2010
Jean Salençon, président de l'Académie des sciences, et Alain Carpentier, vice-président de l'Académie des sciences, ont remis le rapport sur la loi 99-587 du 12 juillet 1999 "Innovation et Recherche" à Madame Valérie Pécresse, ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur. Ce rapport souligne les avancées que la loi a permises, les freins qui persistent et les améliorations qu'il convient d'y apporter.
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Strategic Guide to Successful Use & Dissemination of the Results of R&D Projects - 2009
Essentially the Guide has been produced in order to equip and prepare SMEs to make better use of the results of collaborative R&D projects so that they can be of benefit to their businesses by having a tangible impact on profits, competitiveness and company growth. SMEs from previously identified 24 Best Practice R&D projects were asked how they used and disseminated their research results in order to indentify the real benefits that companies can obtain from collaborative R&D projects and how to go about it and this knowledge and experience has helped to shape the contents of this Guide.
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Guide des bonnes pratiques de valorisation - Juin 2009
Ce guide est destiné à l’ensemble des personnels de recherche de l’université de Strasbourg. Il a pour objectif de donner les principales clés pour valoriser les résultats de recherche, les compétences ou technologies développées, ainsi que les informations utiles pour la gestion de la propriété intellectuelle.
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2009-Octobre - Responsible Partnering. Joining Forces in a World of Open Innovation: FOR COLLABORATIVE RESEARCH AND KNOWLEDGE TRANSFER BETWEEN SCIENCE AND INDUSTRY. 2009 October
An initiative launched by 4 European associations (ProTon, EUA, EIRMA, EARTO), with Commission support, in order to facilitate university-industry relations (R&D collaborations and knowledge transfer).
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Charte propriété intellectuelle des AI Carnot
 
Charte de bonnes pratiques qui porte principalement sur la gestion stratégique de la propriété intellectuelle (PI) et le transfert de connaissances et de technologies (TCT), et vise à préciser les conditions d’un partenariat durable entre les instituts Carnot et les entreprises et acteurs socio-économiques.
 
Lambert Review - 2003

Review of business-university collaboration is intended to meet three objectives:
• To illustrate the opportunities that are being created by changes both in the way
that business is undertaking research and development (R&D), and in the way
that universities are opening their doors to new forms of collaboration with
business partners.
• To celebrate the success of those businesses which are already collaborating
successfully with university research departments, to their benefit and to the
benefit of the economy more broadly. They are role models for the majority of
companies which at present have no links with universities.
• To offer a wide range of ideas to stimulate debate and recommendations to help shape policy.

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Metrics for Knowledge Transfer from Public Research Organisations in Europe.
European Commission expert group report on Metrics for Knowledge Transfer from Public Research Organisations in Europe. 2009
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