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Document de référence
Valorisation économique de la recherche publique
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ANRT

ANRT-Valoris est la plate-forme de référence de l'ANRT sur la valorisation économique de la recherche publique.

41, Bd des Capucines
75002 Paris
Tél. : 01.55.35.25.50


Mise en oeuvre

12 décembre 2012

La maturation : les SATT et leur écosystème


A l'heure où le périmètre d'action de chacun des acteurs de l'écosystème d'innovation fait l'objet d'un examen attentif - cf. l'objectif majuscule de simplification des Assises de l'Enseignement supérieur et de la recherche -, nous tirons ici des enseignements du travail effectué lors des réunions de ValoRIS en 2011-2012 qui a abouti à mettre en relation SATT et Pôles pour éclairer la pratique de la maturation technologique. Ces deux textes (un CR et une synthèse) en restent à des implications directes qui ont trait à l'organisation des activités des SATT, à la gouvernance et aux RH.

Compte rendu
Synthèse


10 mai 2010

Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologie (SATT) - Propositions pour le cahier des charges
[2 mars 2010]

Le texte proposé ci-après constitue une synthèse des entretiens que nous avons menés en fin d'année 2009 à propos de ce projet, un de ceux qui vont être financés par l'emprunt national. Les fonds seront attribués aux meilleurs répondants, après un appel ouvert. Ce document est une contribution de Valoris aux rédacteurs du cahier des charges de cet appel, c'est-à-dire au MESR (DGRI et Cabinet).

Rappelons que trois actions sont prévues sous le chapeau "Valorisation" pour un montant total de 3,5 milliards d'euros dans le rapport Juppé Rocard:

  • 2 milliards de dotation consomptible pour investir dans des "instituts de recherche technologiques" (plateformes interdisciplinaires public-privé), dont l'utilisation sera soumis à co-investissement avec le privé ;
  • 1 milliard de dotation consomptible pour créer un fonds national de valorisation qui servira principalement à doter des sociétés de valorisation (SATT) de fonds propres jusqu'à ce qu'elles soient capables de s'autofinancer (une dizaine d'années) ; une part très minoritaire doit aussi servir à renforcer des structures thématiques des organismes nationaux. Le texte de la Commission Juppé Rocard insistait particulièrement sur la maturation technologique, comme une obligation majeure de ces sociétés. Celle-ci n'est pas citée dans le texte le plus court de l'Élysée.
  • 500 millions non consomptibles pour renforcer le développement des Instituts Carnot
C'est donc à la seconde dotation que nous nous intéressons ici.

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